Conditions Générales

Dernière mise à jour : 16 juin 2020

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le Service EEXAR.

I/ Interprétation et Définitions

1) Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

2) Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres valeurs mobilières ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
• Pays désigne : Chine
• Appareil désigne tout appareil qui peut accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Service désigne le Site Web d’EEXAR.
• Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions Générales qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et EEXAR concernant l’utilisation du Service.
• Service de Médias Sociaux Tiers désigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.
• Site Web désigne EEXAR, accessible depuis https://www.eexar.com/
• Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

II/ Reconnaissance

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et EEXAR. Ces Conditions Générales établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. EEXAR ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité d’EEXAR. La Politique de Confidentialité d’EEXAR décrit les politiques et procédures d’EEXAR concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité d’EEXAR avant d’utiliser le Service EEXAR.

III/ Liens vers d’Autres Sites Web

Le Service EEXAR peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas possédés ou contrôlés par EEXAR.

EEXAR n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et convenez en outre qu’EEXAR ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

EEXAR vous conseille fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

IV/ Résiliation

EEXAR peut résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

V/ Limitation of Liability

Nonobstant tous dommages que vous pourriez encourir, la responsabilité entière d’EEXAR et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous par le biais du Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas EEXAR ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d’activité, pour blessure personnelle, perte de confidentialité résultant de ou d’une manière liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si EEXAR ou tout fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

VI/ Avis « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » et avec tous défauts et imperfections sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, EEXAR, en son nom et au nom de ses Affiliés et de ses respectifs concédants et prestataires de services, décline expressément toutes garanties, qu’elles soient explicites, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, et les garanties qui peuvent découler du cours de la négociation, du cours de l’exécution, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, EEXAR ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni EEXAR ni l’un des fournisseurs d’EEXAR ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou en notre nom par EEXAR sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure applicable en vertu de la loi.

VII/ Droit Applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

VIII/ Résolution des Litiges

Si vous avez des préoccupations ou des différends concernant le Service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant EEXAR.

IX/ Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions légales obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

X/ Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

XI/ Divisibilité et Renonciation

1) Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour réaliser les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront en pleine vigueur et effet.

2) Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions ne doit pas affecter la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation constituer une renonciation à toute violation ultérieure.

XII/ Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si EEXAR les a mises à votre disposition sur le Service EEXAR. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaille en cas de litige.

XIII/ Confidentialité

Votre utilisation du Service est soumise à la Politique de Confidentialité d’EEXAR, disponible à l’adresse https://www.eexar.com/privacy-policy.

XIV/ Modifications de ces Conditions Générales

EEXAR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, EEXAR s’efforcera de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que de nouveaux termes ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à la seule discrétion d’EEXAR.

En continuant à accéder ou à utiliser le Service EEXAR après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

XV/ Contactez EEXAR

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez contacter EEXAR :

• Par e-mail : contact@eexar.com